top of page

APPEL : 06 22 50 10 79

MENTIONS LÉGALES

En tant qu'auto entrepreneur sur Marseille, je m'engage à respecter toutes les obligations légales. Vous trouverez ci-dessous les informations légales me concernant :
- Nom de l'entreprise
- Adresse du siège social
- Numéro de téléphone et adresse e-mail
- Numéro d'enregistrement
- Numéro d'identification fiscale
- Forme juridique de l'entreprise
- Montant du Capital Social
- Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
- Mentions relatives à l'utilisation de cookies
Je vous informe également que la Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) à laquelle vous pouvez accéder via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Vous avez également la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne.

bottom of page